Véhicules terrestres à moteurs (VTM) et Assurance

Engin de déplacement personnel (EDP) motorisé et Assurance

Vélo électrique et Assurance

Voilà bien un sujet complexe et délicat. Prenez 5 minutes pour lire cet article !

Pourquoi, car comme pour les voitures il faut bien distinguer 2 grandes nuances qui sont très importantes et que nous avons tendance à ignorer pour tous les véhicules. Le code de la route n’applique pas les mêmes règles que le code des assurances.

Si en voiture la réglementation du code de la route tolère jusqu’à 0,5g d’alcool dans le sang, voir les précisions et conditions sur le site Service-public.fr, cela est différent dans le code des assurances qui sanctionne un conducteur qui a un accident en état d’ivresse Service-public.fr.

Code de la route et code des assurances

Il faut bien distinguer le code de la route et le code des assurances. Les règles de l’un ne sont pas celles de l’autre. Ce qui est toléré d’un côté ne l’est pas forcément de l’autre.

Prenons l’exemple du vélo à assistance électrique :

En 2018, dans le code de la route, le vélo électrique ou à assistance électrique (VAE) est assimilé à un vélo classique. Vous n’avez pas besoin de permis spécifique et le port du casque n’est pas obligatoire, bien que fortement conseillé pour votre sécurité. Si votre vélo électrique est homologué, vous pouvez rouler sur la route ou sur les pistes cyclables. il n’est pas nécessaire d’immatriculer votre VAE s’il respecte une puissance de 250w Service-public.fr. Avant d’acheter un vélo électrique assurez vous qu’il possède bien un certificat de conformité.

Si je n’ai pas d’immatriculation, qu’en est il de l’assurance ?

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de plaque d’immatriculation, que vous ne devez pas assurer votre vélo électrique.

En effet, qu’en est il si vous renversez un piéton ou que votre responsabilité est engagée par l’usage de votre VTM ?

Assurer un vélo électrique pliant ou un VTM, est ce obligatoire?

Faut-il assurer mon vélo électrique pliant ou tout véhicule terrestre à moteur (trottinette, gyropode, mono-roue,..) ?

La réponse est positive.

En cas de responsabilité d’un accident avec votre véhicule terrestre à moteur, une assurance responsabilité civile permet de garantir les dommages corporels et matériels dont vous seriez responsable. Encore faut-il avoir au préalable, assurer et déclarer votre véhicule, type modèle, … et l’usage de votre VTM. 

La FAA Fédération Française de l’assurance précise :

Les engins de déplacement personnel  (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto…).

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.

⚠️ La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.

Source : FAA

❗️Votre assurance multirisque habitation peut couvrir votre responsabilité civile en cas d’accident responsable avec votre vélo électrique ou votre VTM. Il est important de contacter votre assureur pour connaître les contions.

Remarque très importante : La réglementation en 2017 et 2018, n’autorise pas l’usage motorisé des Trottinettes, des Mono-roues, des skates … sur la voie publique. Cela veut dire qu’ils doivent être utilisés que sur les voies privées. Et pourtant vous devez les assurer car vous les utilisez sur la voie publique et même si vous ne respectez pas le code de la route vous devez respecter le codes des assurances. Vous suivez ?

Coté code de la route et réglementation, au moment où nous écrivons la législation du code de la route ne prévoit pas l’usage des VTM de type trottinettes, mono roue,… sur la voie publique. Il sont tolérés sur les trottoirs à une vitesse maximum de 6km/h et surtout en respectant les piétons. Certaines communes peuvent interdire l’usage des VTM.
⚠️ Un comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger est puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Les trottinettes, skateboards, rollers, …sans moteur sont assimilés à des piétons.
Source :  Service-public.fr.

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Renseignez-vous auprès de votre assureur. Il est conseillé de souscrire une assurance contre le vol étant donné le coût des VTM. Compter environ 8% / an de la valeur du VTM.

 

 

 

En résumé :

  1. J’utilise un VTM (véhicule terrestre à moteur) ou un engin de déplacement motorisé (EDM)
  2. Je le déclare à mon assurance
  3. Je l’assure, c’est obligatoire !